Ma proposition de décret (visant à permettre de déroger au principe de la tirette pour la dernière place d’une liste électorale) a été présentée en commission des Pouvoirs locaux du Parlement wallon. Prochaine étape : la séance plénière.
Déposée fin avril, ma proposition de décret consacrée à la confection des listes électorales a passé l’étape de la commission des Pouvoirs locaux, que préside Gilles Mouyard, ce mardi 13 juin. L’occasion pour moi de rappeler aux autres Députés présents l’essence de ce texte (à lire in extenso par ici).
Le Code de la démocratie locale vise à la parité sur les listes de candidats aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne. Le mécanisme de la tirette permet, à ce titre, l’alternance des sexes sur ces listes… Le hic, c’est qu’il y a un effet pervers à cette tirette puisque, quand la liste est complète, cela signifie que la dernière place est occupée par quelqu’un du même sexe que la tête de liste. Soit deux hommes, soit deux femmes.
Ma proposition, qui permettrait d’arriver au même mécanisme que celui en vigueur en Région bruxelloise, veut permettre de déroger à la règle en laissant la possibilité (et non pas via une obligation) de ne pas respecter la tirette au niveau de l’ultime place.
Et si la liste est incomplète et que le nombre de candidats est pair ? Dans ce cas, comme l’indique un amendement déposé par le ministre Dermagne, il sera interdit de déroger au principe de la tirette.
A noter que ma proposition a ensuite été appuyée par les Députés Ecolo Stéphane Hazée (« Il faut parfois ajuster la législation »), PS Christophe Collignon (« Il est important d’avoir des textes réparateurs, j’y souscris pleinement ») et CDH Dimitry Fourny (« Cela va permettre de faciliter la composition des listes et régler quelques détails »).
La suite ? Le texte a été approuvé à l’unanimité et va être envoyé en séance plénière.