Pour améliorer l’alternance hommes-femmes sur les listes électorales, je viens de déposer une proposition de décret.
Comment améliorer la parité hommes-femmes lors des élections communales et provinciales ? En modifiant quelque peu la règle de l’alternance (régie par l’article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation) au niveau des deux dernières places des listes électorales. C’est en ce sens que je viens de déposer une proposition de décret au Parlement wallon; un texte par ailleurs co-signé par les groupes PS et CDH.
En voici l’argumentaire :
« La participation égalitaire des femmes et des hommes à la vie politique est un objectif de premier plan. L’égalité dans le processus de décision politique exerce un effet de levier important pour l’intégration effective de la dimension de genre par les pouvoirs publics et est donc indispensable si l’on veut améliorer la position des femmes dans la société.
En Belgique, depuis le milieu des années 90, plusieurs initiatives législatives ont été prises pour assurer une présence plus équilibrée des hommes et des femmes sur les listes électorales lors des différents scrutins.
Ainsi, le Décret « assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne » instaure le principe de la tirette dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Ce mécanisme devrait permettre une représentation plus appropriée et plus fidèle des femmes dans les conseils communaux et provinciaux et partant une meilleure mixité des collèges communaux et provinciaux.
Néanmoins, l’alternance hommes-femmes telle que le prévoit l’article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ne tient pas compte d’une part, que lors des élections communales et provinciales le nombre de candidats sur une liste est toujours un impair. Ce qui revient à dire que le premier et le dernier candidat seront toujours du même sexe. Et d’autre part, de l’importance tant symbolique qu’en terme de visibilité de la dernière place.
Dès lors, la présente proposition de décret a pour objectif d’instaurer une exception au principe de la tirette aux deux dernières places de la liste électorale, afin de permettre la parité entre la première et la dernière place sur la liste, tout en préservant l’alternance sur le reste de la liste. »